La FCPE se bat face au projet de
loi «Pour une école de la confiance».
Vous trouverez ci-dessous les liens vers différents documents réalisés par la FCPE qui vous
aideront à comprendre ce projet de loi qui sera discuté en séance publique au
Sénat les 14, 15, 16 et 21 mai.
- Scolarisation
de tous : demande de retrait d’un amendement : communiqué de
presse du 11 février 2019
Au quotidien, les parents d’élèves [...] ont de nombreuses
interrogations sur ce projet de loi. Ils ne le comprennent pas toujours et se
posent des questions sur l’évolution de notre système éducatif : ils ne
parviennent pas à savoir comment certains mécanismes qu’ils connaissent vont se
transformer, comment ils pourront adhérer à une loi qui leur paraît s’éloigner
de leurs valeurs, de l’intérêt de leurs enfants.
[...] L’article 1 de ce projet de loi, tel qu’il est rédigé, ne rend pas justice au principe de coéducation défendu depuis longtemps par notre fédération, et pourtant inscrit dans les lois de 1989 et de 2013. [...] Pourquoi n’est-il pas dit explicitement que le respect dû aux familles est lui aussi essentiel à cette école de la confiance ?
[Concernant] la présence des drapeaux français et européen dans chaque salle de classe [...]. Quel est l’objectif de cette décision ? Des temps pédagogiques sont-ils prévus pour que les élèves appréhendent les principes de la République et de l’Europe que ces symboles véhiculent ? Avez-vous évalué le coût de cette mesure pour l’Etat et les communes ?
[...] L’article 1 de ce projet de loi, tel qu’il est rédigé, ne rend pas justice au principe de coéducation défendu depuis longtemps par notre fédération, et pourtant inscrit dans les lois de 1989 et de 2013. [...] Pourquoi n’est-il pas dit explicitement que le respect dû aux familles est lui aussi essentiel à cette école de la confiance ?
[Concernant] la présence des drapeaux français et européen dans chaque salle de classe [...]. Quel est l’objectif de cette décision ? Des temps pédagogiques sont-ils prévus pour que les élèves appréhendent les principes de la République et de l’Europe que ces symboles véhiculent ? Avez-vous évalué le coût de cette mesure pour l’Etat et les communes ?
Les articles 2 à 4 [...] concernent l’instruction obligatoire dès 3 ans. Aujourd’hui, [...]
quelque 20 000 enfants de 3 ans ne fréquentent pas l’école sur les
800 000 qui y sont scolarisés. Parmi ces 20 000 futurs élèves,
certains seront scolarisés dans le privé, suivant le choix de leur famille.
Pour les accueillir, les collectivités territoriales devront investir et
financer des écoles maternelles de l’enseignement privé sous contrat [comme
elles le font déjà avec les écoles élémentaires privées sous contrat].
Avez-vous évalué l’impact financier de cette mesure ? Pourquoi avoir fait
ce choix qui met à mal les finances publiques censées servir l’intérêt général,
pénalisant ainsi les écoles publiques ? L’école publique manque déjà
considérablement de moyens, pourquoi ce cadeau au privé ?
[...] Les parents d’élèves ont l’impression que rien n’est fait pour améliorer l’accueil des enfants porteurs de
handicap. [...] Comment pensez-vous que vos nouvelles propositions
permettront une meilleure inclusion de tous les élèves et prendront mieux en
compte certaines affections, comme celle des enfants « DYS » ? Quels sont
les éléments dans la nouvelle loi qui permettront une prise en charge
individualisée des jeunes rencontrant des difficultés, comment allez-vous
améliorer leur scolarisation dans des classes déjà surchargées et avec des «
AESH » difficiles à recruter ? Les PIAL permettront-ils d’accélérer les
procédures d’accompagnement des enfants relevant de la MDPH ? Le nouveau
dispositif aura-t-il un caractère d’expertise et d’obligation pour les familles
comme le permettait la MDPH ?
L’article 6 institue la mise en place d’établissements publics locaux d’enseignement international
(EPLEI) [...]. Certains alinéas posent [...] graves problèmes, notamment celui [sur]
l’admissibilité des élèves. Aussi, [...] pourquoi un établissement public peut
désormais choisir ses élèves dans le cadre non dérogatoire de la loi ?
Concernant les établissements
des savoirs fondamentaux, [...] quel sera le statut des directeurs et
directrices d’école ? Quelle gouvernance auront ces nouveaux
établissements publics ? Comment se fera la liaison école-collège ?
Qui fera le lien avec les parents ? Les écoles bénéficieront-elles enfin
d’une personnalité morale propre ? Quid de la mutualisation inévitable des
moyens, humains, financiers et en termes de bâti ? Quels seront les liens
hiérarchiques entre ces nouveaux directeurs d’établissements et les équipes
enseignantes ? Enfin, quel sera le périmètre de recrutement de ces futures
cités scolaires ? Comment les jeunes enfants pourront-ils s’y
rendre ?
[...] La possibilité [...] de faire
intervenir des assistants d’éducation (AED) sur des périodes d’enseignement
ne doit pas être une mesure masquant la problématique des remplacements et du
recrutement des enseignants. [...] Cette mesure mettra face à leurs enfants des
jeunes enseignants non qualifiés et non formés, embauchés sous un statut
précaire. Pourquoi ne pas plutôt favoriser le recrutement et la formation
d’enseignants à part entière ?
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